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Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Nouvelle concernant le programme «Subvention canadienne pour des maisons plus vertes»

Avis important pour les propriétaires résidentiels canadiens : Les nouvelles demandes pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ne sont plus acceptées. Le gouvernement encourage les propriétaires résidentiels qui ont déjà effectué leur inscription en ligne et qui ont un numéro de demande à procéder en temps opportun à leurs rénovations.

Consultez le site Web de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes du gouvernement pour confirmer l’admissibilité au financement et au soutien. Les propriétaires résidentiels de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse doivent consulter les partenaires de prestation provinciaux pour obtenir des mises à jour.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes demeure ouvert.

Les propriétaires résidentiels déjà inscrits et admissibles peuvent voir ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Home Depot peut les aider avec leurs rénovations pour rendre leur maison plus écoénergétique.

Remises admissibles

Le programme «Subvention canadienne pour des maisons plus vertes» du gouvernement du Canada n’accepte plus de nouvelles demandes. Toutefois, les propriétaires résidentiels qui sont actuellement inscrits au programme peuvent encore être admissibles aux subventions et au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Prêt canadien pour des maisons plus vertes (jusqu’à 40 000 $)

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est toujours offert aux Canadiens qui souhaitent rendre leur maison plus écoénergétique et confortable. Les propriétaires résidentiels peuvent demander un prêt sans intérêts de 5 000 $ à 40 000 $. Il s’agit d’un prêt personnel non garanti offert sur un crédit approuvé assorti d’un délai de remboursement de dix ans. Le montant maximal du prêt est calculé en fonction des rénovations prévues et il est sélectionné dans le cadre du processus de demande. Un seul prêt est offert pour chaque propriété et propriétaire résidentiel admissibles (des exceptions s’appliquent).

Pour savoir si vous êtes admissible au prêt, veuillez passer en revue les critères d’admissibilité suivants :

  • Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent qui est légalement autorisé à travailler au Canada;
  • Vous devez être propriétaire de la maison et il doit s’agir de votre résidence principale;
  • Vous avez effectué une évaluation avant rénovations et vous n’avez pas encore effectué d’évaluation après rénovations;
  • Votre évaluation avant rénovations a été effectuée le 1er avril 2020 ou après;
  • Vous n’avez pas encore commencé les rénovations pour lesquelles vous demandez un prêt;
  • Vous avez un bon historique de crédit et vous ne faites pas l’objet :
    - d’une proposition de consommateur,
    - d’une ordonnance en vertu d’un programme de paiement méthodique des dettes,
    - d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité équivalente.

On vous demandera de communiquer des renseignements financiers pour montrer que vous avez la capacité financière de rembourser le prêt.

Vous ne pouvez pas faire une demande de prêt pour les éléments suivants :

  • Travaux qui ont déjà été commencés ou terminés;
  • Rénovations qui n’ont pas été recommandées dans votre évaluation avant rénovations;
  • Rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande (c.-à-d. que vous ne pouvez pas ajouter des améliorations supplémentaires à votre demande de prêt une fois qu’elle a été approuvée);
  • Rénovations qui ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour faire une demande de prêt, visitez le site Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada. Pour soumettre votre demande, vous devrez téléverser les documents suivants :

  • Relevé de taxe foncière;
  • Pièce d’identité délivrée par le gouvernement;
  • Facture de services publics;
  • Confirmation de revenu et d’emploi;
  • Soumissions d’entrepreneurs.

Fonctionnement du processus de subventions

dans toutes les provinces

Toutes les rénovations doivent être effectuées après une évaluation ÉnerGuide de la propriété.

1 Étape 1

Le programme «Subvention canadienne pour des maisons plus vertes» du gouvernement du Canada n’accepte plus de nouvelles demandes. Toutefois, les propriétaires résidentiels qui sont actuellement inscrits au programme peuvent encore être admissibles aux subventions et au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Continuez à suivre ces étapes pour rénover votre maison et réclamer vos subventions admissibles.

2 Étape 2

Prenez rendez-vous pour votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations auprès d’un conseiller agréé par Ressources naturelles Canada. Une liste de conseillers en efficacité énergétique agréés est disponible lors de l’inscription au programme. Les travaux ne peuvent pas commencer tant que l’évaluation n’est pas terminée.

3 Étape 3

Examinez l’évaluation ÉnerGuide. Cette évaluation permettra de déterminer les améliorations écoénergétiques admissibles pour votre propriété.

4 Étape 4

Rénovez votre propriété selon l’évaluation ÉnerGuide. Visitez le site web homedepot.ca pour trouver des produits qui vous aideront à rénover votre propriété. Notre équipe des Services à domicile peut vous aider à effectuer certaines rénovations si vous avez besoin d’un peu d’aide. Vous devez conserver tous les reçus d’achat et les factures pour l’évaluation de la propriété ÉnerGuide et les travaux de rénovation.

5 Étape 5

Prenez rendez-vous pour une évaluation ÉnerGuide après rénovations une fois que vous avez terminé toutes les améliorations. Cette évaluation permet d’évaluer la performance de la propriété après les rénovations ou les modernisations.

Documents requis

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, vous devez rassembler et conserver vos documents.

Pour commencer votre demande, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • Votre nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Type de propriété
  • Adresse de votre résidence principale
  • Preuve de propriété (numéro de votre facture d’impôt foncier)
  • Preuve de résidence (pièce d’identité délivrée par le gouvernement correspondant à l’adresse de la rénovation)

Pour demander une subvention, vous devez fournir les éléments suivants :

  • Les reçus de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovation
  • Tous les reçus et factures des achats et des frais d’installation (les reçus doivent indiquer qu’ils ont été entièrement payés)

Le cas échéant, vous devrez peut-être fournir des documents attestant des éléments suivants :

  • Les systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau ont été approuvés par les autorités locales chargées de l’électricité ou de la construction.
  • Les systèmes mécaniques ont été installés par un professionnel formé et agréé.
  • Les thermopompes géothermiques ont été installées conformément aux normes du Groupe CSA.
  • Les thermopompes aérothermiques ou les systèmes de thermopompes à basse température peuvent distribuer de la chaleur à l’ensemble de la propriété.
  • Les systèmes hors réseau ont été conçus et installés conformément aux codes régionaux de la construction et de l’électricité.

Conservez toute la documentation jusqu’au 31 mars 2028.

Conditions d’admissibilité à la Remise Maison Écoénergétique (RME)

Avis important pour les propriétaires résidentiels de l’Ontario : Les nouvelles demandes pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes dans le cadre du programme Remise Maison Écoénergétique Plus offert par Enbridge Gas ne sont plus acceptées. Toutefois, les propriétaires résidentiels qui ont effectué une évaluation énergétique avant rénovations avant le 5 février 2024 devraient toujours être admissibles aux subventions, pourvu que l’évaluation ait été documentée dans le système d’Enbridge avant la date limite.

Les propriétaires résidentiels de l’Ontario sont invités à visiter le site Web d’Enbridge Gas ou à consulter leur conseiller agréé en matière d’énergie pour obtenir de plus amples renseignements.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes demeure ouvert.

Les propriétaires résidentiels déjà inscrits et admissibles peuvent voir ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Home Depot peut les aider avec leurs rénovations pour rendre leur maison plus écoénergétique.

Remises admissibles

en Ontario

Les nouvelles demandes pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes dans le cadre du programme Remise Maison Écoénergétique Plus offert par Enbridge Gas ne sont plus acceptées. Toutefois, les propriétaires résidentiels qui ont effectué une évaluation énergétique avant rénovations avant le 5 février 2024 devraient toujours être admissibles aux subventions ci-dessous, pourvu que l’évaluation ait été documentée dans le système d’Enbridge avant la date limite. Les propriétaires résidentiels de l’Ontario sont invités à visiter le site Web du programme Remise Maison Écoénergétique Plus ou à consulter leur conseiller agréé en matière d’énergie pour obtenir de plus amples renseignements.

Catégorie

Remise maximale possible

Isolation de propriété

  • Améliorez votre grenier, votre plafond cathédrale, votre toit plat, vos murs extérieurs, votre plancher apparent, votre sous-sol et votre vide sanitaire.
  • Les subventions sont calculées en fonction de la zone d’isolation admissible, de l’étendue des travaux réalisés et de la quantité d’isolation ajoutée.
  • Jusqu’à 10 000 $
  • Jusqu’à 2 350 $ pour les greniers, les plafonds cathédrale et les toits plats
  • Jusqu’à 6 750 $ pour les murs extérieurs
  • Jusqu’à 450 $ pour les planchers apparents
  • Jusqu’à 2 000 $ pour les sous-sols et les vides sanitaires

Étanchéisation

  • Réduisez les infiltrations d’air pour accroître l’étanchéité à l’air de votre propriété et atteindre le taux de renouvellement d’air fixé.
  • Les subventions sont accordées si les tests d’étanchéité à l’air atteignent ou dépassent les objectifs fixés dans votre rapport de mise à niveau des rénovations
  • Jusqu’à 1 300 $

Portes et fenêtres

  • Remplacez vos portes, fenêtres ou vos portes coulissantes en verre par les modèles les plus écoénergétiques ou certifiés ENERGY STARMD
  • Jusqu’à 325 $ par ouverture brute, avec un maximum de 10 000 $

Thermostats INTELLIGENTS

  • Ajoutez un thermostat intelligent pour améliorer votre confort et réaliser des économies sur vos factures d’énergie.
  • Ceci doit être combiné à une autre amélioration d’efficacité énergétique.
  • 50 $ en plus d’un 75 $** supplémentaire grâce au programme de thermostats intelligents d’Enbridge Gas

Chauffage des locaux et de l’eau

  • Passez à un équipement de chauffage des locaux ou de l’eau plus écoénergétique pour réaliser des économies sur vos factures de services publics et réduire votre empreinte carbone.
  • Jusqu’à 7 800 $*
  • Jusqu’à 6 500 $ pour les thermopompes géothermiques admissibles
  • Jusqu’à 6 500 $ pour les thermopompes aérothermiques admissibles
  • Jusqu’à 1 300 $ pour les chauffe-eau

Chaudière/fournaise

  • Les subventions pour les fournaises et chaudières sont disponibles pour les propriétaires vivant dans les communautés nordiques et hors réseau.
  • Entre 1 600 $ et 3 500 $ pour les unités admissibles

Énergies renouvelables

  • Installez un système de panneaux solaires photovoltaïques pour convertir l’énergie solaire en électricité.
  • Seuls les propriétaires de leur résidence principale peuvent en bénéficier.
  • Jusqu’à 5 000 $ (1 000 $ par kW ajouté dans la plupart des cas)

Mesures de résilience

  • Mettez en œuvre des mesures pour protéger votre propriété et votre famille des dommages causés par l’environnement.
  • Doit être combinée à une autre rénovation énergétique et est admissible uniquement aux propriétaires de leur résidence principale.
  • Jusqu’à 1 625 $ (dans la plupart des cas)
  • Jusqu’à 1 000 $ pour les batteries connectées à des systèmes photovoltaïques
  • Jusqu’à 150 $ pour la membrane d’étanchéité
  • Jusqu’à 875 $ pour les travaux d’étanchéité des sous-sols
  • Jusqu’à 600 $ pour les travaux d’étanchéité des vides sanitaires

H.E.R.+ Grant Eligibility

for Ontario

Enbridge Gas and the Canada's Greener Homes Grant have partnered to provide provincial rebates towards eligible retrofits such as home insulation, windows and doors, heat pumps and renewable energy systems.

The new, co-ordinated Home Efficiency Rebate Plus (H.E.R.+) program allows residents across the province, including current Enbridge Gas customers who use natural gas to heat their homes to receive rebates up to $10,000. Participants can also offset the cost of their home energy assessment with an additional rebate of $600.

Many Ontarians are eligible for the grant, including:

✔  Homes that are space heated with Enbridge Gas natural gas that are the owners’ primary residence (Maximum grant $10,000) (Rebate Package A)

✔ Rebates for homeowners who do not heat their home with Enbridge Gas (Maximum grant $5,000) (Rebate Package B) ·

✔ Homes that are space heated with Enbridge Gas natural gas but are not the owners’ primary residence. (Maximum grant $10,000) (Rebate Package C)

✔ Communities not connected to the North American electrical grid nor to the piped natural gas network, living in a permanent or long-term settlement with at least 10 dwellings. (Maximum grant $5,000) (Rebate Package D)

  Rebates are funded through Enbridge Gas, Natural Resources Canada’s Greener Homes Grant, or a combination of both.

Prêt canadien pour des maisons plus vertes (jusqu’à 40 000 $)

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est toujours offert aux Canadiens qui souhaitent rendre leur maison plus écoénergétique et confortable. Les propriétaires résidentiels peuvent demander un prêt sans intérêts de 5 000 $ à 40 000 $. Il s’agit d’un prêt personnel non garanti offert sur un crédit approuvé assorti d’un délai de remboursement de dix ans. Le montant maximal du prêt est calculé en fonction des rénovations prévues et il est sélectionné dans le cadre du processus de demande. Un seul prêt est offert pour chaque propriété et propriétaire résidentiel admissibles (des exceptions s’appliquent).

Pour savoir si vous êtes admissible au prêt, veuillez passer en revue les critères d’admissibilité suivants :

  • Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent qui est légalement autorisé à travailler au Canada;
  • Vous devez être propriétaire de la maison et il doit s’agir de votre résidence principale;
  • Vous avez effectué une évaluation avant rénovations et vous n’avez pas encore effectué d’évaluation après rénovations;
  • Votre évaluation avant rénovations a été effectuée le 1er avril 2020 ou après;
  • Vous n’avez pas encore commencé les rénovations pour lesquelles vous demandez un prêt;
  • Vous avez un bon historique de crédit et vous ne faites pas l’objet :
    - d’une proposition de consommateur,
    - d’une ordonnance en vertu d’un programme de paiement méthodique des dettes,
    - d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité équivalente.

On vous demandera de communiquer des renseignements financiers pour montrer que vous avez la capacité financière de rembourser le prêt.

Vous ne pouvez pas faire une demande de prêt pour les éléments suivants :

  • Travaux qui ont déjà été commencés ou terminés;
  • Rénovations qui n’ont pas été recommandées dans votre évaluation avant rénovations;
  • Rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande (c.-à-d. que vous ne pouvez pas ajouter des améliorations supplémentaires à votre demande de prêt une fois qu’elle a été approuvée);
  • Rénovations qui ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour faire une demande de prêt, visitez le site Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada. Pour soumettre votre demande, vous devrez téléverser les documents suivants :

  • Relevé de taxe foncière;
  • Pièce d’identité délivrée par le gouvernement;
  • Facture de services publics;
  • Confirmation de revenu et d’emploi;
  • Soumissions d’entrepreneurs.

Ontario Homes That Do Not Qualify Include:

  • Homes not space-heated by Enbridge Gas, where the owner is not the primary resident (rental units)
  • Multi-unit residential buildings (MURB) with more than 3 storeys or larger than 600 m2.
  • Homes built less than 6 months ago
  • Mixed use buildings where less than 50 percent of the building is residential living space
  • Homes that have already completed the Home Efficiency Rebate Plus (HER+) or Canada Greener Homes Grant (CGHG) programs and maxed out their incentive at $10,000 for Enbridge space-heated customers, and $5,000 for non-Enbridge customers.
  • Homes that have already started work on the upgrades before they conduct their pre-retrofit energy assessment.

How the rebate process works

in Ontario

Complete a questionnaire here to see if you are eligible for the grant.

1 Step 1

Call to book an initial home energy assessment with a licensed Registered Energy Advisor. A list of approved energy advisors is available when you complete the questionnaire on the HER+ webpage. Work can not start until the initial assessment is completed.

2 Step 2

Apply for an optional, interest-free loan. You can apply for the Canada Greener Homes Loan through NRCan after you have received your home energy assessment. To be eligible for the loan, you must not have started or completed your retrofits.

3 Step 3

Review the EnerGuide evaluation that is provided by your Registered Energy Advisor. This evaluation will identify eligible energy efficient upgrades for your home.

4 Step 4

Retrofit your home based on the EnerGuide evaluation. Explore homedepot.ca to find products to support your retrofit. Our Home Services team can help with some retrofits where you need a little bit of help. You must keep all purchase receipts and invoices for the EnerGuide home evaluation and any retrofit work.

5 Step 5

Book a post-retrofit home energy assessment evaluation with the same Registered Energy Advisor once you have completed all upgrades. This evaluation will assess the performance of the home following retrofits. The energy advisor will also collect copies of your receipts and documentation from your renovation.

6 Step 6

Your rebates will arrive by mail, including up to $600 for the energy assessment.

Fonctionnement du processus de subventions

dans toutes les provinces

Toutes les rénovations doivent être effectuées après une évaluation ÉnerGuide de la propriété.

1 Étape 1

Le programme «Subvention canadienne pour des maisons plus vertes» du gouvernement du Canada n’accepte plus de nouvelles demandes. Toutefois, les propriétaires résidentiels qui sont actuellement inscrits au programme peuvent encore être admissibles aux subventions et au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Continuez à suivre ces étapes pour rénover votre maison et réclamer vos subventions admissibles.

2 Étape 2

Prenez rendez-vous pour votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations auprès d’un conseiller agréé par Ressources naturelles Canada. Une liste de conseillers en efficacité énergétique agréés est disponible lors de l’inscription au programme. Les travaux ne peuvent pas commencer tant que l’évaluation n’est pas terminée.

3 Étape 3

Examinez l’évaluation ÉnerGuide. Cette évaluation permettra de déterminer les améliorations écoénergétiques admissibles pour votre propriété.

4 Étape 4

Rénovez votre propriété selon l’évaluation ÉnerGuide. Visitez le site web homedepot.ca pour trouver des produits qui vous aideront à rénover votre propriété. Notre équipe des Services à domicile peut vous aider à effectuer certaines rénovations si vous avez besoin d’un peu d’aide. Vous devez conserver tous les reçus d’achat et les factures pour l’évaluation de la propriété ÉnerGuide et les travaux de rénovation.

5 Étape 5

Prenez rendez-vous pour une évaluation ÉnerGuide après rénovations une fois que vous avez terminé toutes les améliorations. Cette évaluation permet d’évaluer la performance de la propriété après les rénovations ou les modernisations.

De quels documents aurai-je besoin?

Pour demander la remise, vous devrez fournir les éléments suivants :

  • Les reçus de vos évaluations énergétiques avant et après rénovation.
  • Tous les reçus et factures des achats et des frais d’installation (les reçus doivent indiquer qu’ils ont été entièrement payés).

Le cas échéant, vous devrez peut-être fournir des documents attestant des éléments suivants :

  • Les systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau ont été approuvés par les autorités locales chargées de l’électricité ou de la construction.
  • Les systèmes mécaniques ont été installés par un professionnel formé et agréé.
  • Les thermopompes géothermiques ont été installées conformément aux normes du Groupe CSA.
  • Les thermopompes aérothermiques ou les systèmes de thermopompes à basse température peuvent distribuer de la chaleur à l’ensemble de la propriété.
  • Les systèmes hors réseau ont été conçus et installés conformément aux codes régionaux de la construction et de l’électricité.

Conservez toute la documentation jusqu’au 31 mars 2027.

Frequently Asked Questions

Le programme d’évaluation énergétique Home Energy Assessment (HEA) de la Nouvelle-Écosse

Avis important pour les propriétaires résidentiels de la Nouvelle-Écosse : Les nouvelles demandes pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes du gouvernement fédéral ne sont plus acceptées. Les propriétaires résidentiels de la Nouvelle-Écosse sont invités à visiter le site Web du programme Home Energy Assessment (en anglais seulement) pour obtenir des mises à jour.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes demeure ouvert.

Les propriétaires résidentiels déjà inscrits et admissibles peuvent voir ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Home Depot peut les aider avec leurs rénovations pour rendre leur maison plus écoénergétique.

Remises admissibles à la subvention

en Nouvelle-Écosse

Le programme «Subvention canadienne pour des maisons plus vertes» du gouvernement du Canada n’accepte plus de nouvelles demandes. Toutefois, les propriétaires résidentiels qui sont actuellement inscrits au programme peuvent encore être admissibles aux subventions et au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web du programme Home Energy Assessment (en anglais seulement) de la Nouvelle-Écosse.

Types de rénovation

Remboursement maximal

Isolation de propriété

  • Améliorez votre grenier, votre plafond cathédrale, votre toit plat, vos murs extérieurs, votre plancher apparent, votre sous-sol et votre vide sanitaire. 
  • Les subventions sont calculées en fonction de la zone d’isolation admissible, de l’étendue des travaux réalisés et de la quantité d’isolation ajoutée.
  • Jusqu’à 10 000 $
  • Jusqu’à 2 550 $ pour les greniers, les plafonds cathédrale et les toits plats
  • Jusqu’à 6 500 $ pour les murs extérieurs
  • Jusqu’à 550 $ pour les planchers apparents
  • Jusqu’à 2 700 $ pour les sous-sols et les vides sanitaires

Étanchéisation et ventilation

  • Réduisez les infiltrations d’air pour accroître l’étanchéité à l’air de votre propriété et atteindre le taux de renouvellement d’air fixé. 
  • Les subventions sont accordées si les tests d’étanchéité à l’air atteignent ou dépassent les objectifs fixés dans votre rapport de mise à niveau des rénovations. Installez un ventilateur récupérateur de chaleur certifié par Home Ventilating Institute (HVI) pour améliorer le renouvellement de l’air.
  • Jusqu’à 1 200 $ pour l’amélioration de l’étanchéité de votre propriété
  • Jusqu’à 300 $ pour l’ajout d’un ventilateur récupérateur de chaleur

Portes et fenêtres

  • Remplacez vos portes, fenêtres ou vos portes coulissantes en verre par les modèles les plus écoénergétiques ou certifiés ENERGY STARMD
  • Jusqu'à 280 $ par ouverture brute, jusqu'à un maximum de 10 000 $

Thermostats INTELLIGENTS

  • Ajoutez un thermostat intelligent pour améliorer votre confort et réaliser des économies sur vos factures d’énergie. 
  • Ceci doit être combiné à une autre amélioration d’efficacité énergétique.
  • Jusqu’à 50 $

Chauffage des locaux et de l’eau

  • Passez à un équipement de chauffage des locaux ou de l’eau plus écoénergétique pour réaliser des économies sur vos factures de services publics et réduire votre empreinte carbone. 
  • Les fournaises et les chaudières ne sont pas admissibles dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, sauf pour les propriétaires vivant dans des communautés nordiques hors réseau.
  • Jusqu’à 10 000 $
  • Jusqu’à 8 600 $ pour les thermopompes géothermiques admissibles
  • Jusqu’à 10 000 $ pour les thermopompes aérothermiques admissibles
  • Jusqu’à 1 400 $ pour les chauffe-eau à pompe admissibles

Équipement de chauffage au bois

  • Remplacer les appareils de chauffage au bois qui ne fonctionnent pas par des modèles à haut rendement énergétique.
  • Jusqu’à 1 000 $ par unité

Énergies renouvelables

  • Installez un système de panneaux solaires photovoltaïques pour convertir l’énergie solaire en électricité.
  • Jusqu’à 5 000 $ (1 000 $ par kW ajouté)

Mesures de résilience

  • Mettez en œuvre des mesures pour protéger votre propriété et votre famille des dommages causés par l’environnement. 
  • Ceci doit être combiné avec une autre amélioration d’efficacité énergétique.
  • Jusqu’à 2 625 $
  • Jusqu’à 1 000 $ pour les batteries connectées à des systèmes photovoltaïques
  • Jusqu’à 150 $ pour la membrane d’étanchéité
  • Jusqu’à 875 $ pour les travaux d’étanchéité des sous-sols
  • Jusqu’à 600 $ pour les travaux d’étanchéité des vides sanitaires

Home Energy Assessment Grant Eligibility

for Nova Scotia

Homeowners in Nova Scotia are eligible for rebates up to $10,000 through Canada Greener Homes Grant initiative and Efficiency Nova Scotia’s Home Energy Assessment (HEA) program to help homeowners improve their home energy efficiency and fight climate change. They can also receive up to $600 to cover the costs of the pre- and post-retrofit home energy assessment. Homeowners can apply for an interest free loan of up to $40,000, with a 10-year repayment term to help with the costs of retrofits.

Who is Eligible in Nova Scotia?

The Home Energy Assessment program is available to Nova Scotian homeowners living in their primary residence that is at least 6 months old. To qualify, homeowners may not begin construction until after they receive their EnerGuide home evaluation. Homeowners who are renting out their property or who have not yet moved into their home, and renters are not eligible for the grant.

Types of Eligible Homes in Nova Scotia

The grant applies to the following types of homes:

✔ Single and semi-detached houses

 Townhome and row housing

 Mobile homes on a permanent foundation

✔ Permanently moored floating homes

 Low-rise multi-unit residential buildings (MURBs)*

 Mixed use buildings, residential portion only

* MURBs over three storeys or with a footprint of over 600 m2 or containing over 100 units are not eligible homes under the initiative. For the Canada Greener Homes Grant initiative, a low-rise MURB is defined based on Part 9 of the National Building Code of Canada.

Eligibility for Indigenous People in Nova Scotia

  • Indigenous Peoples have additional eligibility opportunities.
  • They may be eligible to register multiple homes if they own the home or have a formal partnership to represent the owners if the homes are occupied by an Indigenous household.

How the Grant Process Works in Nova Scotia

All retrofits must be completed following a home energy assessment.

  1. Book an initial Home Energy Assessment (HEA) with an advisor registered with Efficiency Nova Scotia. Work can not start until the assessment is completed.
  2. Apply for an optional, interest-free loan. You can apply for the Canada Greener Homes Loan through NRCan after you have received your HEA. To be eligible for the loan, you must not have started or completed your retrofits.
  3. Review the HEA. This evaluation will identify eligible energy efficient upgrades for your home.
  4. Retrofit your home based on the HEA. Explore homedepot.ca to find products to support your retrofit. Our Home Services team can help with some retrofits where you need a little bit of help. You must keep all purchase receipts and invoices for the HEA and any retrofit work. Upgrades must be completed within 12 months of the initial assessment.
  5. Book your final HEA once you have completed all upgrades. This evaluation will assess the performance of the home following retrofits. The energy advisor will also collect copies of your receipts and documentation from your renovation. You will receive your provincial rebate within 90 days.
  6. Your file will be transferred to NRCan who will request certain documents. Submit the required documentation to NRCan.
  7. NRCan will assess your grant eligibility, confirm your grant amount, and send you a rebate for your eligible upgrades.

In Nova Scotia, the federal Canada Greener Homes Grant initiative is co-delivered with Efficiency Nova Scotia’s provincial Home Energy Assessment (HEA) program. Anyone who enrolls in HEA and meets Greener Homes eligibility will automatically be considered for federal rebates and has the option to apply for an interest-free loan. Through the coordinated program, homeowners can receive up to $10,000 in rebates for making their home more energy efficient.

Prêt canadien pour des maisons plus vertes (jusqu’à 40 000 $)

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est toujours offert aux Canadiens qui souhaitent rendre leur maison plus écoénergétique et confortable. Les propriétaires résidentiels peuvent demander un prêt sans intérêts de 5 000 $ à 40 000 $. Il s’agit d’un prêt personnel non garanti offert sur un crédit approuvé assorti d’un délai de remboursement de dix ans. Le montant maximal du prêt est calculé en fonction des rénovations prévues et il est sélectionné dans le cadre du processus de demande. Un seul prêt est offert pour chaque propriété et propriétaire résidentiel admissibles (des exceptions s’appliquent).

Pour savoir si vous êtes admissible au prêt, veuillez passer en revue les critères d’admissibilité suivants :

  • Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent qui est légalement autorisé à travailler au Canada;
  • Vous devez être propriétaire de la maison et il doit s’agir de votre résidence principale;
  • Vous avez effectué une évaluation avant rénovations et vous n’avez pas encore effectué d’évaluation après rénovations;
  • Votre évaluation avant rénovations a été effectuée le 1er avril 2020 ou après;
  • Vous n’avez pas encore commencé les rénovations pour lesquelles vous demandez un prêt;
  • Vous avez un bon historique de crédit et vous ne faites pas l’objet :
    - d’une proposition de consommateur,
    - d’une ordonnance en vertu d’un programme de paiement méthodique des dettes,
    - d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité équivalente.

On vous demandera de communiquer des renseignements financiers pour montrer que vous avez la capacité financière de rembourser le prêt.

Vous ne pouvez pas faire une demande de prêt pour les éléments suivants :

  • Travaux qui ont déjà été commencés ou terminés;
  • Rénovations qui n’ont pas été recommandées dans votre évaluation avant rénovations;
  • Rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande (c.-à-d. que vous ne pouvez pas ajouter des améliorations supplémentaires à votre demande de prêt une fois qu’elle a été approuvée);
  • Rénovations qui ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour faire une demande de prêt, visitez le site Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada. Pour soumettre votre demande, vous devrez téléverser les documents suivants :

  • Relevé de taxe foncière;
  • Pièce d’identité délivrée par le gouvernement;
  • Facture de services publics;
  • Confirmation de revenu et d’emploi;
  • Soumissions d’entrepreneurs.

Conditions d’admissibilité de la Subvention pour des maisons plus vertes pour le Québec

Avis important pour les propriétaires résidentiels du Québec : Les nouvelles demandes pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes du gouvernement fédéral ne sont plus acceptées. Les propriétaires résidentiels du Québec sont invités à visiter le site Web de Rénoclimat pour obtenir des mises à jour.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes demeure ouvert.

Les propriétaires résidentiels déjà inscrits et admissibles peuvent voir ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Home Depot peut les aider avec leurs rénovations pour rendre leur maison plus écoénergétique.

Greener Homes Grant Rebates

in Quebec

Type of Retrofit

Maximum Rebate

Home Insulation

  • Upgrade your eligible attic, cathedral ceiling, flat roof, exterior wall, exposed floor, basement and crawl space.
  • Grants are calculated based on eligible insulation area, extent of work completed, and amount of insulation added.
  • Up to $5,000
  • Up to $1,800 for attics, cathedral ceilings and flat roofs
  • Up to $5,000 for exterior walls
  • Up to $350 for exposed floors
  • Up to $1,500 for basements & crawl spaces

Air Sealing

  • Perform air sealing to improve the airtightness of your home to achieve the air-change rate target.
  • Grants are awarded if airtightness testing meets or exceeds targets from your Renovation Upgrade Report
  • Up to $1,000

Windows and Doors

  • Replace your doors, windows or sliding glass doors with ENERGY STAR® certified or Most Efficient models
  • Up to $250 per rough opening, to a maximum of $5,000
Thermostats
  • Add a smart thermostat to help improve your comfort and save money on your energy bill.
  • Must be combined with another energy-efficiency retrofit.
  • Up to $50

Space and Water Heating

  • Make the switch to more energy-efficient space heating or water heating equipment to save on your utility bill and reduce your carbon footprint.
  • Furnaces and boilers are not eligible under the Canada Greener Homes Grant Initiative, except for homeowners living in northern and off-grid communities.
  • Up to $5,000
  • Up to $5,000 for eligible ground-source heat pumps
  • Up to $5,000 for eligible air source heat pumps
  • Up to $1,000 for eligible heat pump water heaters

Renewable Energy

  • Install a solar photovoltaic system to convert sunlight energy into electricity.
  • Up to $5,000 ($1,000 per kW added)

Resiliency Measures

  • Implement measures to protect your home and family from environmental damages.
  • Must be combined with another energy efficiency retrofit.
  • Up to $2,625
  • Up to $1,000 for batteries connected to photovoltaic systems
  • Up to $150 for roofing membrane
  • Up to $875 for basement waterproofing
  • Up to $600 for moisture-proofing crawlspaces

Type of Retrofit

Maximum Rebate

Home Insulation

  • Upgrade your eligible attic, cathedral ceiling, flat roof, exterior wall, exposed floor, basement and crawl space.
  • Grants are calculated based on eligible insulation area, extent of work completed, and amount of insulation added.
  • Up to $5,000
  • Up to $1,800 for attics, cathedral ceilings and flat roofs
  • Up to $5,000 for exterior walls
  • Up to $350 for exposed floors
  • Up to $1,500 for basements & crawl spaces

Air Sealing

  • Perform air sealing to improve the airtightness of your home to achieve the air-change rate target.
  • Grants are awarded if airtightness testing meets or exceeds targets from your Renovation Upgrade Report
  • Up to $1,000

Windows and Doors

  • Replace your doors, windows or sliding glass doors with ENERGY STAR® certified or Most Efficient models
  • Up to $250 per rough opening, to a maximum of $5,000

Thermostats

  • Add a smart thermostat to help improve your comfort and save money on your energy bill.
  • Must be combined with another energy-efficiency retrofit.
  • Up to $50

Space and Water Heating

  • Make the switch to more energy-efficient space heating or water heating equipment to save on your utility bill and reduce your carbon footprint.
  • Furnaces and boilers are not eligible under the Canada Greener Homes Grant Initiative, except for homeowners living in northern and off-grid communities.
  • Up  to $5,000
  • Up to $5,000 for eligible ground-source heat pumps
  • Up to $5,000 for eligible air source heat pumps
  • Up to $1,000 for eligible heat pump water heaters

Renewable Energy

  • Install a solar photovoltaic system to convert sunlight energy into electricity.
  • Up to $5,000 ($1,000 per kW added)

Resiliency Measures

  • Implement measures to protect your home and family from environmental damages.
  • Must be combined with another energy efficiency retrofit.
  • Up to $2,625
  • Up to $1,000 for batteries connected to photovoltaic systems
  • Up to $150 for roofing membrane
  • Up to $875 for basement waterproofing
  • Up to $600 for moisture-proofing crawlspaces
  • Qualifying multi-unit residential buildings (MURBs) are eligible for grants related to insulation, air sealing, windows and doors, renewable energy, resiliency measures. In most cases, MURBs are not eligible for grants related to heat pumps, heat pump water heaters, thermostats, or furnaces or boilers (in northern and off-grid communities)
  • Eligibility for maximum rebate is based on specific criteria, product or equipment. See the information from Natural Resources Canada for details.

Greener Homes Grant eligibility

for Quebec

The Canada Greener Homes Grant is funded and administered by Natural Resources Canada. Eligible homeowners can receive up to $5,600 back to cover a portion of the costs associated with completing energy-efficiency home upgrades (up to $5,000 for completing eligible retrofits and up to $600 toward the cost of required pre- and post-retrofit EnerGuide home evaluations). To participate, homeowners must register online on the Canada Greener Homes portal. Additional requirements apply for homeowners in Ontario, Quebec, and Nova Scotia. Funding is limited to $2.6 billion over 7 years or 700,000 grants. Visit Canada.ca/greener-homes-grant for complete eligibility criteria and grant requirements to ensure you qualify. 

For homeowners in Quebec, the grant applies to the following types of homes:

  Single and semi-detached houses

✔  Townhome and row housing

  Mobile homes on a permanent foundation

  Permanently moored floating homes

  Low-rise multi-unit residential buildings (MURBs)*

  Mixed use buildings, residential portion only

Please review the following eligibility criteria for Quebec homeowners:

  Eligible homeowners living in their primary residence that is at least 6 months old.

  Eligible homeowners may not begin their eligible retrofit until after they receive their EnerGuide home evaluation

Indigenous Peoples may be eligible to register multiple homes if they own the home or have a formal partnership to represent the owners if the homes are occupied by an Indigenous household.

Please Note: Homeowners who are renting out their property or who have not yet moved into their home, and renters are not eligible for the grant.

* MURBs over three storeys or with a footprint of over 600 m2 or containing over 100 units are not eligible homes under the initiative. For the Canada Greener Homes Grant initiative, a low-rise MURB is defined based on Part 9 of the National Building Code of Canada.

To learn more about Quebec’s provincial rebates, please click here.

How The Grant Process Works in Quebec

All retrofits must be completed following an EnerGuide home evaluation.

  1. Apply online through Natural Resources Canada.
  2. Book your pre-retrofit EnerGuide home evaluation with an advisor registered with Natural Resources Canada. A list of approved energy advisors is available when you register for the program. Work cannot start until the evaluation is completed.
  3. Apply for an optional, interest-free loan. You can apply for the Canada Greener Homes Loan through NRCan after you have received your EnerGuide evaluation. To be eligible for the loan, you must not have started or completed your retrofits.
  4. Review the EnerGuide evaluation. This evaluation will identify eligible energy efficient upgrades for your home.
  5. Retrofit your home based on the EnerGuide evaluation. Explore homedepot.ca to find products to support your retrofit. Our Home Services team can help with some retrofits where you need a little bit of help. You must keep all purchase receipts and invoices for the EnerGuide home evaluation and any retrofit work.
  6. Book a post-retrofit EnerGuide evaluation once you have completed all upgrades. This evaluation will assess the performance of the home following retrofits.
  7. Submit the required documentation through the Greener Homes Grant portal to request and receive your grant.

Required Documents For Quebec Applicants

In order to be eligible for the grant, you will need to collect and keep your documentation.

To begin your application, you will need to provide the following:

  • Your name
  • Telephone number
  • Email address
  • Type of house
  • Address of your primary residence
  • Proof of ownership (your property tax bill number)
  • Proof of residence (government-issued id matching the address of the retrofit)

to apply for the grant, you will need to provide the following:

  • Receipts your pre- and post-retrofit energuide evaluations
  • All receipts and invoices for purchases and installation costs (receipts must indicate that they have been Paid in full)

if applicable, you may need to provide documents supporting the following:

  • grid-connected solar photovoltaic systems were approved to be connected by the local electrical or building authority.
  • mechanical systems were installed by a trained and licensed professional.
  • ground-source heat pumps were installed in accordance with csa standards.
  • air-source head pumps or cold climate air source heat pump systems are capable of distributing heat to the entire home.
  • off-grid systems were designed and installed in accordance with local building and electrical codes

Retain all documentation until March 31, 2028.

Prêt canadien pour des maisons plus vertes (jusqu’à 40 000 $)

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est toujours offert aux Canadiens qui souhaitent rendre leur maison plus écoénergétique et confortable. Les propriétaires résidentiels peuvent demander un prêt sans intérêts de 5 000 $ à 40 000 $. Il s’agit d’un prêt personnel non garanti offert sur un crédit approuvé assorti d’un délai de remboursement de dix ans. Le montant maximal du prêt est calculé en fonction des rénovations prévues et il est sélectionné dans le cadre du processus de demande. Un seul prêt est offert pour chaque propriété et propriétaire résidentiel admissibles (des exceptions s’appliquent).

Pour savoir si vous êtes admissible au prêt, veuillez passer en revue les critères d’admissibilité suivants :

  • Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent qui est légalement autorisé à travailler au Canada;
  • Vous devez être propriétaire de la maison et il doit s’agir de votre résidence principale;
  • Vous avez effectué une évaluation avant rénovations et vous n’avez pas encore effectué d’évaluation après rénovations;
  • Votre évaluation avant rénovations a été effectuée le 1er avril 2020 ou après;
  • Vous n’avez pas encore commencé les rénovations pour lesquelles vous demandez un prêt;
  • Vous avez un bon historique de crédit et vous ne faites pas l’objet :
    - d’une proposition de consommateur,
    - d’une ordonnance en vertu d’un programme de paiement méthodique des dettes,
    - d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité équivalente.

On vous demandera de communiquer des renseignements financiers pour montrer que vous avez la capacité financière de rembourser le prêt.

Vous ne pouvez pas faire une demande de prêt pour les éléments suivants :

  • Travaux qui ont déjà été commencés ou terminés;
  • Rénovations qui n’ont pas été recommandées dans votre évaluation avant rénovations;
  • Rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande (c.-à-d. que vous ne pouvez pas ajouter des améliorations supplémentaires à votre demande de prêt une fois qu’elle a été approuvée);
  • Rénovations qui ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour faire une demande de prêt, visitez le site Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada. Pour soumettre votre demande, vous devrez téléverser les documents suivants :

  • Relevé de taxe foncière;
  • Pièce d’identité délivrée par le gouvernement;
  • Facture de services publics;
  • Confirmation de revenu et d’emploi;
  • Soumissions d’entrepreneurs.

Comment Home Depot peut vous aider?

Home Depot peut aider les clients à trouver des produits éconergétiques, des installations professionnelles et des options de services de crédit. Laissez Home Depot vous aider à tirer le maximum de votre projet de rénovation domiciliaire.

The Canada Greener Homes Initiative is a federal government energy rebate and loan program provided by the Department of Natural Resources Canada and the Canada Mortgage and Housing Corporation. Natural Resources Canada and its Federal Partner do not endorse the services of any contractor or builder; any Service Organization or Energy Advisor; any manufacturer or supplier of products or any specific products.