Allstate Modalités et Conditions

Plan de Protection Modalités et Conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Modalités et conditions de manière à ce que vous compreniez pleinement votre garantie aux termes du présent Plan de protection.

Veuillez également passer en revue et conserver le sommaire de votre commande et le reçu d’achat qui vous à été fourni au moment de votre souscription du Plan de protection.

 

1. Définitions:

« Nous », « notre » et « nos » désignent SquareTrade Canada, Inc. (une société Allstate), 2200 HSBC Building, 885 West Georgia Street, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3E8, sauf dans la province de la Colombie-Britannique, où les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Allstate du Canada, compagnie d’assurance, 27 Allstate Parkway, bureau 100, Markham (Ontario) L3R 5P8.

« Administrateur » désigne SquareTrade Canada, Inc. (une société Allstate), dont l’établissement est situé au 2200 HSBC Building 885 West Georgia Street, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3E8 et dont le numéro de téléphone est : 833-763-0685.

« Vous », « votre » et « vos » désignent la personne physique ou morale qui a souscrit le présent Plan de protection ou la personne physique ou morale à laquelle le présent Plan de protection a été transféré de façon appropriée conformément aux présentes Modalités et conditions. 

Prix du Plan de protection: Le prix que vous avez payé pour le présent Plan de protection. 

Date de début de la garantie: Il s’agit de la date à laquelle la garantie entre en vigueur aux termes du présent Plan de protection. Sauf disposition expresse contraire, la date de début de la garantie est la date la plus éloignée entre la date de souscription du Plan de protection ou la date suivant la fin de toute période d’attente. 

Période d’attente: La période entre la date de souscription du Plan de protection et la Date de début de la garantie. Si, pendant la période d’attente, une condition préexistante rend l’article inadmissible à la garantie, nous résilierons votre Plan de protection et vous remettrons un remboursement intégral du prix du Plan de protection. Le cas échéant, la période d’attente sera indiquée dans le Plan de protection.

Période d’application de la garantie ou période d’application: Il s’agit de la période d’application de la garantie que vous recevez aux termes du présent Plan de protection conformément à ce qui est indiqué sur votre reçu d’achat lié au présent Plan de protection. La période d’application de la garantie commence à la date la plus rapprochée entre l’expiration de la garantie initiale du fabricant ou cinq (5) ans suivant la date d’achat du produit couvert.

Produit(s) couvert(s) ou produit(s): Le(s) produit(s) ou le type de produit couverts par le présent Plan de protection. 

Montant de la garantie: Le coût d’un article de remplacement dont la nature, la qualité et les fonctionnalités sont semblables à celles du produit couvert (ainsi qu’il sera plus amplement décrit aux présentes) jusqu’à concurrence du prix d’achat du produit, taxes comprises mais à l’exclusion de tous frais, et un certain nombre de réclamations, selon ce qui est indiqué dans le sommaire de la commande. 

Type de garantie: Il s’agit du niveau de garantie que vous avez souscrit, par exemple si votre Plan de protection comprend une garantie optionnelle ou non, conformément à ce qui est décrit à la clause 4.

2. Vos responsabilités:

(A) Acheter le bon Plan de protection correspondant à votre produit en fonction de son état, de son prix et de son lieu d’achat auprès du même détaillant que celui qui vous a vendu votre produit.

(B) B. Conserver et nous fournir une copie intégrale de la preuve d’achat. Vous pouvez nous transmettre une copie numérique par l’intermédiaire du site www.HDProtectionPlan.ca et nous pouvons la stocker pour vous ou vous pouvez fournir une telle preuve d’achat au moment de présenter une réclamation.

(C) C. Conserver, inspecter, entreposer, entretenir (y compris nettoyer) et utiliser adéquatement votre produit conformément aux instructions du fabricant, et si votre produit est endommagé, vous devez prendre les mesures nécessaires pour le protéger contre une aggravation des dommages. Si nous concluons que toute perte ou tout dommage est survenu directement en raison de l’inexécution de tout élément qui précède, votre réclamation sera rejetée.

3. Garanties et périodes d’application:

Le présent Plan de protection couvrira le coût des réparations et des remplacements des produits requis en raison d’une défaillance mécanique ou électrique des produits à l’occasion d’un usage normal pendant la période d’application du présent Plan de protection, y compris les problems qui découlent de la poussière, de la chaleur et/ou de l’humidité alors que le produit était utilisé et entreposé conformément aux instructions du fabricant. Le présent Plan de protection comprend toute garantie du fabricant qui pourrait exister pendant la période d’application de la garantie. Il ne remplace pas la garantie du fabricant, mais il offre certains avantages supplémentaires pendant la période d’application de la garantie du fabricant. Les pièces de remplacement seront des pièces neuves ou remises à neuf, ou des pièces qui ne proviennent pas du fabricant original, mais qui sont conformes aux spécifications du fabricant, à notre entière discrétion.

A. Plans relatifs aux gros appareils électroménagers: Le présent Plan de protection offre une garantie de votre produit lorsque le problème résulte d’une défaillance causée par l’un des éléments suivants:

(1) des vices de matériaux ou de fabrication;

(2) une défaillance de fonctionnement découlant d’une surtension alors qu’il était branché à une prise de courant conformément aux instructions du fabricant;

(3) une inspection préventive (des restrictions géographiques peuvent avoir des repercussions sur la disponibilité des fournisseurs de services à domicile dans certaines régions) une fois pendant la période d’application de la garantie; et

(4) le désempilage et la superposition de la laveuse et de la sécheuse sont compris s’ils sont nécessaires à la réparation de votre produit (cet avantage est offert uniquement après l’expiration de la garantie du fabricant).

B. Plans relatifs aux chauffe-eau: Le présent Plan de protection offre une garantie de votre produit lorsque le problème découle d’une défaillance causée soit par 1) un vice de matériaux ou de fabrication, soit par 2) une défaillance de fonctionnement découlant d’une surtension alors qu’il était branché de façon appropriée à une prise de courant conformément aux instructions du fabricant. Le présent Plan de protection couvre le coût de la main-d’oeuvre necessaire pour réparer le chauffe-eau (le fabricant d’origine fournit les pièces du chauffe-eau pour la durée de vie du chauffe-eau) et le coût de la réinstallation si votre chauffe-eau doit être remplacé.

C. Plans relatifs aux meubles et aux tapis: Le présent Plan de protection couvre les meubles et les tapis qui sont utilisés à des fins personnelles, familiales ou domestiques ou dans une petite entreprise ou un bureau à domicile, et qui sont fabriqués avec des tissus rembourrés, des microfibres, des matériaux enduits, du cuir aniline ou pigmenté, du cuir reconstitué, de la croûte de cuir avec enduction polyuréthane, du vinyle, du bois, du verre, des stratifiés, du metal et de la pierre. Le présent Plan de protection ne couvre pas les meubles ou les tapis fabriqués avec de la soie rembourrée.

(1) Meubles: Le présent Plan de protection garantit votre produit (ou la partie touché de votre produit) dans l’éventualité de toute combinaison des éléments qui suivent, pourvu que cette garantie ait été offerte et souscrite au moment de la vente:

(a) Standard: couvre le problème qui survient à l’occasion d’un usage normal du produit, c’est-à-dire : la séparation d’une couture, la quincaillerie ou les tirettes défectueuses, la séparation des joints et des soudures, les vices structurels dans la construction des charpentes, des caisses, des sièges ou des dossiers, les charnières, les roulettes, les coulisses, les poignées/glissières ou les tourillons de tiroirs brisés et les éléments mécaniques endommagés. Si la garantie PLUS a été offerte et souscrite au moment de la vente, le présent Plan de protection offer également une garantie contre les fissures, le décollement du placage, les copeaux, les rainures, la formation de bulles et le craquelage, le gondolement ou l’écaillage de la finition. La garantie Plus exclut le mobilier extérieur.

(b) Dommages accidentels ou garantie supplémentaire : couvre les dommages dus à des taches involontaires attribuables à un seul sinistre (à l’exclusion de l’accumulation), les accrocs, les déchirures, les brûlures, les perforations, les rainures, les copeaux, les bossellements, le bris ou l’écaillement du verre sur les tables, sur les bureaux, sur les unités et les armoires murales, l’écaillement ou la perte de l’argenture des miroirs. Si la garantie PLUS a été offerte et souscrite au moment de la vente, le présent Plan de protection offre également une garantie contre les fissures, le décollement du placage, les copeaux, les rainures, la formation de bulles et le craquelage, le gondolement ou l’écaillage de la finition. La garantie Plus exclut le mobilier extérieur.

(2) Tapis: Le présent Plan de protection garantit votre produit (ou la partie touchée de votre produit) dans l’éventualité de toute combinaison des éléments qui suivent, pour-vu que cette garantie ait été offerte et souscrite au moment de la vente :

(a) Standard: couvre les taches involontaires attribuables à un seul sinistre (à l’exclusion de l’accumulation).

(b) Dommages accidentels ou garantie supplémentaire: couvre les taches involontaires attribuables à un seul sinistre (à l’exclusion de l’accumulation) et les accrocs, les déchirures, les brûlures et les perforations.

(3) Lit réglable: Le présent Plan de protection garantit votre produit (ou la partie touché de votre produit) contre les défectuosités des éléments suivants : les charpentes, les soudures, les mécanismes, y compris ceux permettant l’inclinaison, la bascule, le chauffage et la vibration, les composantes électriques, y compris les moteurs, le câblage et les dispositifs de commande à distance.

D. Plans de protection des protège-matelas: Le présent Plan de protection couvre les protège-matelas et les matelas (à l’exclusion des sommiers) achetés et utilisés conjointement avec un protège-matelas couvert et qui sont utilisés à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Si vous souscrivez le présent Plan de protection des protège-matelas, vous recevrez un protège-matelas au moment ou autour du moment où vous recevrez votre matelas. Le present Plan de protection offre une garantie de votre produit (ou la partie de votre produit) lorsque le problème découle d’une défaillance causée par l’un des éléments suivants:

(1) les vices de matériaux ou de fabrication du protège-matelas (à l’exclusion des vices couverts par la garantie du fabricant); et

(2) les taches involontaires attribuables à un seul sinistre (à l’exclusion de l’accumulation). La garantie susmentionnée couvrant les taches exclut les taches attribuables à l’incontinence, aux huiles capillaires et corporelles, à la transpiration, aux teintures, aux peintures, aux agents de blanchiment, à une inondation, à la corrosion, au feu (y compris les brûlures de cigarette), à la fumée ou à d’autres substances caustiques, selon ce que nous déterminons.

E. Plans visant tous les autres produits: Le présent Plan de protection offre une garantie de votre produit lorsque le problème découle d’une défaillance causée par l’un des éléments suivants :

(1) des vices de matériaux ou de fabrication;

(2) des pixels défectueux, pour lesquels nous offrirons une garantie correspondant à la garantie du fabricant pour la période d’application de votre Plan de protection. En l’absence d’une garantie du fabricant relative aux pixels morts, nous couvrirons :

(i) six (6) pixels défectueux ou plus pour un écran de 43 cm (17 po) ou moins;

(ii) huit (8) pixels défectueux ou plus pour un écran de plus de 43 cm (17 po);

(3) une défaillance de fonctionnement découlant d’une surtension alors qu’il était branché

de façon appropriée à un dispositif de protection contre les surtensions.

4. Garanties optionnelles:

(A) Détérioration des aliments: Si un Plan de protection prévoyant un remboursement en cas de détérioration des aliments vous a été offert et que vous y avez souscrit, nous vous rembourserons les aliments qui ont été perdus dans votre réfrigérateur ou votre congélateur en raison d’une panne mécanique ou électrique, jusqu’à concurrence de 250 $ par sinistre (le montant du remboursement est décrit dans votre Plan de protection). Vous devrez présenter une preuve de votre perte d’aliments.

(B) Installation de maison domotique: Si un Plan de protection comprenant l’installation et le soutien liés à la domotique résidentielle vous a été offert et que vous y avez souscrit, nous fournirons le soutien technique pour installer ou connecter votre produit domotique ou fonctionnant avec la technologie Wi-Fi au cours de la première année suivant la date la plus éloignée entre la date d’achat et la date de livraison.

(C) Garantie de service: Sauf en ce qui concerne les réparations qui nécessitent que les services et/ou les pièces soient fournis par le fabricant ,et sauf dans les cas où les titulaires de contrat résident dans des régions où aucun fournisseur de service à domicile n’est disponible, si nous omettons de planifier la visite de service initiale et de l’effectuer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’approbation de la réclamation, vous serez admissible à recevoir un paiement de courtoisie unique de cinquante dollars (50 $) (cet avantage est offert uniquement suivant l’expiration de la garantie du fabricant et à la condition que vous nous ayez transmis votre réclamation).

5. Mesures à prendre si un produit nécessite une réparation:

A. Tous les plans de protection:

Produire une réclamation en ligne à l’adresse www.HDProtectionPlan.ca ou nous téléphoner sans frais au 833-763-0685 et expliquer le problème. Nous tenterons de résoudre le problème que vous avez rencontré. Selon votre produit, nous pourrons, à notre entière discrétion, exiger que vous transmettiez des photographies (et, si votre produit est un gros appareil électroménager, un fichier audio ou vidéo) du dommage ou du vice visé par votre réclamation, ou toute autre documentation nécessaire pour traiter votre réclamation. Si nous ne pouvons régler le problème, nous réparerons votre produit de la manière décrite ci-dessous. Si votre produit est en cours de réparation au moment où la période d’application prend fin, nous continuerons à effectuer la réparation liée à votre réclamation jusqu’à ce que la réparation soit terminée. Le cas échéant, nous vous recommandons de sauvegarder toutes les données se trouvant dans votre produit avant d’obtenir les services puisque les réparations effectuées à l’égard de votre produit pourraient entraîner une perte des données. Selon le produit et les circonstances de la défaillance, à notre entière discrétion, nous effectuerons l’une des choses suivantes :

• réparer votre produit (des services de réparation sur les lieux, par envoi postal ou locaux peuvent être offerts, à notre entière discrétion). Des restrictions géographiques peuvent avoir des repercussions sur la disponibilité des fournisseurs de services à domicile dans certaines régions;
• remplacer votre produit par un produit dont la nature, la qualité et les fonctionnalités sont semblables (les produits de remplacement peuvent avoir un prix au détail inférieur à celui de votre produit original, auquel cas la différence ne sera pas remboursée); ou
• offrir un chèque ou une carte-cadeau Home Depot reflétant le coût de remplacement d’un nouveau produit ayant des caractéristiques et des fonctionnalités équivalentes jusqu’à concurrence du montant de la garantie.

B. Mesures supplémentaires en ce qui concerne les plans couvrant les meubles, Les tapis et les matelas:

Les réclamations doivent être produites dans les trente (30) jours suivant la date de la survenance de la tache ou du dommage. Si nous choisissons de réparer votre produit, à notre gré, nous : 1) fournirons des conseils de nettoyage ou de réparation; 2) vous enverrons par la poste une trousse de nettoyage des taches, y compris les produits aidant à l’élimination des taches; 3) vous enverrons par la poste une trousse pour remplacer les pièces manquantes ou brisées; ou 4) prendrons les dispositions pour fournir les services sur les lieux. Compte tenu des différences des lots de teintures, des grains naturels, des conditions externes ou d’autres raisons similaires, veuillez noter que nous ne pouvons garantir que de telles réparations ou un tel remplacement entraîneront une correspondance exacte (comme une correspondance des couleurs) au produit original. Dans le cas d’un Plan de protection des protège-matelas, nous pouvons aussi, à notre gré, vous fournir un protège-matelas de remplacement.

6. Limite de garantie:

Si vous détenez un produit couvert aux termes du présent Plan de protection, le montant total que nous paierons pour le remplacement si nous concluons que votre produit ne peut être réparé est limité au montant de la garantie. Si nous fournissons un article dont la nature, la qualité et les fonctionnalités sont semblables à celles du produit couvert ou si nous offrons un chèque ou une carte-cadeau Home Depot équivalant au montant de la garantie, alors nous n’aurons aucune autre obligation en vertu du présent Plan de protection.

7. Ce qui n’est pas couvert:

A. Tous les plans de protection:

(1) Toutes les conditions préexistantes qui sont survenues avant la date de début de la garantie du présent Plan de protection.

(2) Les vices naturels ou les vices de conception inhérents.

(3) Les dommages intentionnels.

(4) Les articles perdus, volés ou irrécupérables.

(5) Tout produit qui est décrit de manière frauduleuse ou qui a fait l’objet d’une fausse déclaration importante.

(6) Les dommages secondaires ou indirects.

(7) Les coûts autres que le coût de la main-d’oeuvre, les coûts découlant de la reinstallation d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, les licences, les permis ou d’autres pieces requises par la législation applicable.

(8) Sauf disposition contraire, l’entretien, les services, les réparations ou le remplacement nécessaires en raison des pertes ou des dommages découlant de toute cause autre que l’utilisation, l’entreposage et le fonctionnement normaux du produit en conformité avec les spécifications du fabricant et du manuel d’entretien.

(9) Les dommages causés par l’exposition à des conditions météorologiques, une alimentation électrique inappropriée, des modifications inappropriées à l’équipement, les produits ou les accessoires supplémentaires, les fixations ou l’installation ou l’assemblage, la collision avec tout autre objet, le vandalisme, l’infestation d’animaux ou d’insectes, la corrosion, la fuite des piles, un acte de la nature (tout accident causé ou produit par toute cause physique qui ne peut être prévue ou prévenue, comme les tempêtes, les périls de la mer, les tornades, les ouragans, les inondations et les tremblements de

terre) ou toute autre force majeure ou tout autre risque prenant leur origine à l’extérieur du produit.

(10) Les dommages causés par « accumulation », y compris, mais sans s’y limiter, les dommages découlant de l’usage répété ou de l’accumulation de saletés, de poussières, d’huiles ou d’autres éléments semblables, comme des huiles capillaires et corporelles, de la transpiration ou des zones obscurcies par les contacts corporels.

(11) Les dommages attribuables au soin inapproprié, à la négligence, au délaissement, aux actes intentionnels, au mauvais usage ou à l’usage abusif du produit, aux réparations, au remplacement ou à la manutention du produit autrement que selon les recommandations ou l’autorisation du fabricant ou de notre part ou à toute omission de se conformer à la garantie du fabricant.

(12) Les dommages causés par les méthodes, les produits ou le matériel de nettoyage.

(13) Les défaillances causées par l’installation, l’assemblage ou le raccordement de votre produit.

(14) Les dommages attribuables au transport, à la livraison, à la nouvelle livraison, à l’enlèvement ou à la réinstallation du produit ou au déplacement du produit entre différents lieux ou à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entrepôt, y compris les dommages causés par l’emballage ou le désemballage du produit.

(15) Les réclamations présentées en vertu de tout Plan de protection souscrit de manière inappropriée ou incorrecte.

(16) Sauf disposition contraire, le « dommage cosmétique » est défini comme tout dommage ou changement touchant l’apparence physique d’un produit qui ne gêne ni n’entrave son fonctionnement normal, selon ce que nous déterminons, comme des égratignures, des abrasions, des écaillages, des bossellements, des plis, des changements de couleur, de texture ou de finition, ou d’autres conditions similaires.

(17) Les imperfections des écrans de téléviseurs ou d’ordinateurs personnels, y compris les images rémanentes ou le matériel fluorescent brûlé.

(18) Les dommages accidentels ou liés à des liquides, sauf si la garantie DA a été offerte et souscrite à titre de garantie faisant partie de votre Plan de protection.

(19) Les ampoules de projecteurs ou de téléviseurs à rétroprojection.

(20) Les piles remplaçables par le consommateur ou les piles consommables, sauf si une garantie relative aux piles a été offerte et souscrite à titre de garantie faisant partie de votre Plan de protection.

(21) Les articles remplaçables par le consommateur ou consommables, y compris, mais sans s’y limiter, les tambours, les courroies, les lames, les chaînes et les garnitures.

(22) Sauf disposition contraire, tout produit destiné à un usage commercial, éducatif, locative ou industriel intense.

(23) Tout produit dont le numéro de série est manquant ou endommagé.

(24) Les vices de fabrication ou les pannes de matériel qui sont couverts par la garantie du fabricant ou sont visés par un rappel du fabricant ou des bulletins d’usine (peu importe si le fabricant exerce toujours ses activités ou non).

(25) Les dommages au matériel informatique, aux logiciels et aux données ou les pertes de logiciels ou de données attribuables notamment, mais sans s’y limiter, aux virus, aux programmes d’application, aux pilotes de périphérique réseau, au code source, au code objet ou aux données exclusives, ou à tout soutien lié à tout logiciel ou à toute donnée ou à toute configuration, toute installation ou toute réinstallation de tout logiciel ou de toute donnée.

(26) Un diagnostic « Aucun problème trouvé », des problèmes intermittents et continus qui ne sont pas des défaillances du produit (comme la mauvaise réception des téléphones cellulaires).

(27) Un produit qui n’est plus en votre possession et dont le Plan n’a pas été transféré au nouveau propriétaire conformément à la procédure prévue à la clause 11.

(28) Les défaillances, les dommages, les réparations ou les pertes qui sont couverts par tout autre plan de protection, plan d’entretien et de réparation ou toute autre garantie ou toute police d’assurance.

(29) nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage accessoire ou indirect, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages maté-riels, la perte de temps ou la perte de données résultant d’une défaillance de tout produit ou matériel ou de tout retard de service ou de toute incapacité à offrir le service.

B. Éléments supplémentaires en ce qui concerne les plans couvrant les meubles, les tapis et les matelas:

(1) Sauf disposition contraire, l’usure normale.

(2) Les produits fabriqués en matériaux dont le code de nettoyage est « X », en tissus pouvant être nettoyés à sec uniquement, en tissus qui déteignent ou en soie.

(3) Les vices naturels, les vices de conception ou de fabrication inhérents, y compris, mais sans s’y limiter, le manque d’homogénéité naturel des grains de bois, des tissus, de la teinture ou des cuirs, les teintures à bois, le délaminage des microfibres, les vices de fabrication du cuir ou du rembourrage.

(4) Les taches attribuables à l’incontinence, aux huiles capillaires et corporelles, à la transpiration, aux teintures, aux peintures, aux agents de blanchiment, à une inondation, à la corrosion, au feu (y compris les brûlures de cigarette), à la fumée ou à d’autres substances caustiques, selon ce que nous déterminons.

(5) 5. Les dommages causés par l’application de traitements topiques au produit.

(6) 6. Les dommages au produit causés par de la gomme, des moisissures ou du mildiou, un ternissement, une perte de couleur, une décoloration non attribuable à une tache, de la poussière, de la corrosion ou d’autres éléments semblables.

(7) Les odeurs, les dommages causés par les dents, les becs ou les griffes des animaux de compagnie ou des animaux.

(8) Le fendage, le fendillement et l’écaillement du cuir aniline ou pigmenté, du cuir reconstitué, de la croûte de cuir avec enduction polyuréthane ou des matériaux enduits.

(9) Les égratignures de toutes sortes.

(10) La perte de résilience.

(11) La séparation des coutures le long des coutures du matelas.

8. Politique anti-citron:

Si, au cours de la période d’application de la garantie, votre produit est réparé deux (2) fois pour le même problème et qu’une troisième réparation est nécessaire pour ce même problème, le produit sera remplacé de la manière prévue à la clause 5. Le coût de remplacement sera limité au montant de la garantie de votre produit. La présente politique anti-citron ne s’applique pas aux problèmes résultant de DA ni à tout produit de remplacement.

9. Expédition gratuite:

Le Plan de protection couvre tous les frais d’expédition vers les centres de réparation autorisés pendant la période d’application de la garantie, y compris l’expédition au fabricant si le fabricant ne couvre pas les frais d’expédition vers ses installations.

10. Service mondial:

La garantie offerte dans le présent Plan de protection s’applique également lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada. Si votre produit doit être réparé pendant que vous vous trouvez à l’étranger, vous pouvez présenter une réclamation en ligne à www.HDProtectionPlan.ca afin d’obtenir un numéro d’autorisation de la réclamation. À ce moment, on vous indiquera comment procéder afin d’obtenir les services. Une fois que vous aurez obtenu votre numéro d’autorisation de la réclamation, vous devrez apporter votre produit à un centre de service, puis nous transmettre une copie de la facture détaillée du service de réparation qui mentionne votre produit, le numéro d’autorisation de la réclamation et une description détaillée de la réparation effectuée. Nous vous verserons le remboursement dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires, à condition qu’une réparation couverte ait été effectuée.

11. Transfert du plan de protection:

Le présent Plan de protection peut être transféré sans frais d’un titulaire de contrat à un nou­veau titulaire de contrat. Pour transférer le présent Plan de protection, veuillez vous rendre à l’adresse www.HDProtectionPlan.ca ou nous joindre en tout temps au numéro sans frais 833- 763-0685.

12. Résiliation:

Vous pouvez résilier le présent Plan de protection à n’importe quel moment pour quelque motif que ce soit. Pour le résilier, veuillez vous rendre à l’adresse www.HDProtectionPlan.ca ou nous joindre en tout temps au numéro sans frais 833-763-0685. Si vous résiliez le présent Plan de protection au cours des quatre-vingt-dix (90) premiers jours suivant la souscription du présent Plan de protection, vous recevrez un remboursement intégral du prix du Plan de protection. Si vous résiliez le Plan de protection après les quatre-vingt-dix (90) premiers jours suivant la souscription du Plan de protection, vous recevrez un remboursement au prorata en fonction de la durée restante de votre Plan de protection.

Nous pouvons résilier le présent Plan de protection à notre gré aux motifs de non-paiement, de fraude ou de fausse déclaration importante de votre part ou pour toute autre raison en vous transmettant un préavis écrit de quatre vingt dix (90) jours. Si vous résiliez votre Plan de protection, vous recevrez un remboursement au prorata. Si le présent Plan de protection vous a été vendu par inadvertance avec un produit qui ne devait pas être couvert par le présent Plan de protection, nous résilierons le présent Plan de protection et vous rembourserons le prix intégral de la souscription du Plan de protection. Un avis écrit comprenant la date de prise d’effet et le motif de la résiliation vous sera transmis par la poste au moins quatre vingt dix (90) jours avant la résiliation. Si nous résilions le présent Plan de protection en raison du non-paiement, nous transmettrons un avis au moment de la résiliation.

13. Arbitrage:

Sauf si vous résidez au Québec, et sous réserve du droit applicable, toute controverse ou ré­clamation découlant du présent Plan de protection ou de sa violation ou s’y rapportant sera réglée par un arbitrage en conformité avec les règles de l’Association canadienne d’arbitrage. Aux termes de la présente clause d’arbitrage, vous renoncez et nous renonçons au droit de faire trancher toute controverse ou réclamation découlant du présent Plan de protection ou s’y rapportant par un juge ou un jury. Avant de déposer une demande d’arbitrage, nous convenons conjointement de tenter de résoudre tout différend entre nous en ayant recours à la médiation, étant entendu que nous paierons les honoraires et les débours du médiateur. Si vous obtenez une sentence arbitrale supérieure à 500 $ contre nous, nous convenons de payer tous les honoraires et les débours de l’arbitre. La sentence arbitrale rendue par le(s) arbitre(s) peut être homologuée par un tribunal ayant compétence en cette matière. Les parties conviennent expressément de la force obligatoire de l’arbitrage. L’arbitrage devra avoir lieu à Toronto, en Ontario, sauf si les par­ties conviennent conjointement de tenir l’arbitrage à un autre endroit où l’Association canadienne d’arbitrage est en mesure de tenir les procédures d’arbitrage.

14. Lois applicables:

Les lois de la province de la Colombie-Britannique (sans donner effet à ses principes en matière de conflits de lois) régissent tous les litiges découlant du présent Plan de protection et toutes les transactions prévues dans le présent Plan de protection, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation, l’analyse, l’exécution et le caractère exécutoire du présent Plan de protection.

15. Intégralité du contrat:

Le présent Plan de protection établit l’ensemble du contrat entre les parties, et aucune au­tre déclaration, promesse ou condition ne figurant pas aux présentes ne saurait modifier les présentes modalités.

16. Énoncé de confidentialité:

Nous recueillerons et conserverons tous les renseignements personnels au sujet de votre Plan et toute réclamation que vous présentez. Les renseignements seront utilisés à des fins de commer­cialisation, d’administration et de résiliation de votre Plan et d’enquêtes relatives aux réclama­tions. Nous accéderons à vos renseignements uniquement selon un principe d’accès sélectif et ils seront conservés à l’adresse de l’administrateur. Vous pouvez les examiner et les rectifier en transmettant une demande écrite. Vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés aux États-Unis et ils peuvent fait l’objet d’un accès par les autorités des États-Unis conformé­ment aux lois applicables.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles et de demander que les renseignements inexacts soient corrigés. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande écrite détaillée à SquareTrade Canada, Inc., 600 Harrison Street, Suite 400, San Francisco, CA 94107 ou à l’adresse de courriel privacy@SquareTrade.com ou à Allstate du Canada, compagnie d’assurance, 27, Allstate Parkway, bureau 100, Markham (Ontario) L3R 5P8, à l’attention du Bureau de la protection de la vie privée ou à l’adresse de courriel privacy@Allstate.ca.

17. variantes selon la province ou le territoire:

Les variantes suivantes selon la province ou le territoire prévaudront en cas d’incompatibilité avec toute autre disposition:

En Colombie-Britannique, les droits de résiliation suivants s’appliquent:

Avis de droit de résiliation (contrat de services futurs) (article 19(m) de la Business Practices and Consumer Protection Act). Le présent Plan est assujetti à la Business Practices and Consumer Protection Act (Colombie-Britannique).

Vous pouvez résilier le présent Plan à compter de la date de souscription du Plan jusqu’au 10e jour suivant la réception d’un exemplaire du présent Plan. Vous n’êtes pas tenu d’avoir un motif de résiliation. Si vous ne recevez pas les marchandises ou les services dans un délai de trente (30) jours suivant la date indiquée dans le Plan, vous pouvez résilier le présent Plan dans l’année qui suit la date du Plan. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après le délai de trente (30) jours. Il existe d’autres motifs pour prolonger le délai de résiliation. Si vous résiliez le présent Plan, le détaillant dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre un remboursement d’argent, vous rendre tout bien repris, ou vous rembourser la valeur en argent du bien repris. Vous devez ensuite retourner les marchandises. Pour résilier le Plan, vous devez transmettre un avis de résiliation à l’adresse indiquée au présent Plan. Vous devez transmettre un avis de résiliation en utilisant un moyen qui vous permettra de démontrer que vous avez donné un avis, y compris le courrier recommandé, le courriel, le télécopieur ou la livraison en main propre. Si vous transmettez un avis de résiliation par la poste, par télécopieur ou par courriel, la date à laquelle le détaillant reçoit l’avis n’a pas d’importance pourvu que l’avis ait été envoyé dans les délais prescrits.

La Financial Institutions Act de la Colombie-Britannique exige que les informations contenues dans l’avis de divulgation vous soient fournies par écrit avant que le client n’effectue une opération financière. La transaction est entre vous et nous. Dans la province de la Colombie-Britannique, le présent Plan de protection est établi par Allstate du Canada, compagnie d’assurance, qui représente SquareTrade Canada, Inc. SquareTrade Canada, Inc. ne détient aucun intérêt dans Allstate du Canada, compagnie d’assurance. Allstate du Canada, compagnie d’assurance n’a aucun intérêt dans SquareTrade Canada, Inc. À la conclusion de la présente transaction, SquareTrade Canada, Inc. sera rémunérée sous forme de frais versés sur le prix de souscription du Plan de protection. La Financial Institutions Act interdit à Allstate du Canada, compagnie d’assurance ou à SquareTrade Canada, Inc. de rendre la conclusion de cette transaction conditionnelle à d’autres affaires ou transactions avec l’institution financière ou avec toute autre personne ou société.

Ce contrat a été délivré conformément aux activités d’assurance de l’assureur au Canada, en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Pour obtenir une copie en gros caractères des présentes modalités et conditions du présent contrat relatif au présent Plan de protection, veuillez communiquer avec nous à l’adresse compliance@SquareTrade.com.